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Bien suivre un procès au tribunal correctionnel
Lovely ELIAC
Ministère public, peine avec sursis… Suivre un procès peut très vite devenir un vrai casse-tête ! Parce que nous ne sommes pas tous des experts en droit, France-Guyane vous propose quelques points clés d’un procès au tribunal correctionnel.
Tribunal correctionnel
C’est une chambre spécialisée du tribunal
judiciaire statuant en première instance sur des infractions et
délits.
La composition
Un tribunal correctionnel est composé de trois magistrats professionnels : un président et deux assesseurs, du ministère public représenté par le procureur de la république et d’un greffier.
Le huis clos
En principe, les débats sont publics. Néanmoins, le huis clos peut être ordonné si la publicité est dangereuse pour l'ordre...
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