Affaire Gold'Or : nouveau délibéré le 12 décembre

Romain ALLIMANT (r.allimant@agmedias.fr) mardi 24 octobre 2023

Alors que sa condamnation à une amende de 100 000 euros avec sursis pour pollution environnementale avait été annulée par la Cour de Cassation, la société minière Gold'Or a été jugée à nouveau ce mardi à la cour d'appel de Cayenne.

C'est une nouvelle étape judiciaire dans l'affaire Gold'Or, qui a été jugée encore une fois ce mardi 24 octobre à la cour d'appel de Cayenne. Pour résumer, cette société minière, propriété de la famille Ostorero, avait été condamnée en décembre 2020 à une amende de 100 000 euros avec sursis et à des réparations à auteur de 10 000 euros pour les parties civiles, soit Guyane Nature Environnement, France Nature Environnement et l'ONF.

Pollution record

La raison de cette condamnation est une pollution record aux particules en suspension constatées en juillet 2018 par des agents de l'ONF dans un cours d'eau à proximité d'une mine d'or détenue par la société Gold'Or, à Mana.

Après la confirmation de cette première condamnation en appel, la défense s'était pourvue en cassation pour contester la légitimité du procès-verbal dressé par les agents de l'ONF. Une requête accordée par la plus haute juridiction française, au motif que ce document a été réalisé au sein du site minier sans en avoir informé le procureur de la République au préalable.

Délibéré le 12 décembre

Il a donc fallu juger une nouvelle fois cette affaire, à la cour d'appel de Cayenne. Me Marcault-Derouard, avocat de la société Gold'Or, a souligné une nouvelle fois l'illégitimité du PV dressé par l'ONF et l'absence de preuves tangibles de pollution de l'eau.

De leur côté, Me Mabile, représentant de l'ONF, et Garance Lecocq, coordinatrice de GNE, ont fait valoir le témoignage de l'agent de l'ONF présent sur le site le 4 juillet 2018, qui a expliqué n'avoir jamais constaté un tel taux de particules en suspension dans un cours d'eau en Guyane. L'ONF a demandé près de 65 000 euros de réparation de préjudices.

L'avocat général a lui requis de ne pas accorder la nullité de la procédure pénale demandée par la défense, au titre que l'action de l'agent de l'ONF entre dans le cadre d'une mission de prévention, et a demandé à la cour d'entrer en voie de condamnation. " Lorsque j'ai lu ce dossier, je me suis demandé ce qui différenciait l'orpailleur légal de l'illégal ", a-t-il affirmé en introduction, pour souligner le manquement de la société minière à ses obligations envers l'État.

La décision de la cour sera connue le 12 décembre, affaire à suivre donc.