La révélation, en mars dernier, de détournements de fonds au sein du Comité départemental d'accès au droit (CDAD), a fini par éclabousser toute l'institution judiciaire en Martinique. Une enquête interne a d'abord mis en cause la secrétaire générale du CDAD, Micheline Virgal, qui avait pourtant été lanceur d'alerte dans ce dossier.

Parce qu'elle a été commandée à une société privée en lieu et place d'une inspection administrative, les modalités de cette enquête ne présentaient pas " les garanties habituelles d'une enquête interne et conduite de manière totalement partiale ", selon une source proche du dossier. Surtout, si ce que l'on reproche à Micheline Virgal pourrait bien être avéré, son éviction ne peut suffire à absoudre la présidente du CDAD, Karine Gonnet, magistrate présidente du tribunal de Fort-de-France.

Contrairement à cette dernière, Micheline Virgal n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire à huis clos et dans la plus grande discrétion devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Au contraire, sa carte professionnelle a été déchirée en présence d'un huissier, ses affaires déposées dans la salle des pas perdus, avant qu'elle ne soit reconduite manu militari aux portes de la juridiction.

Karine Gonnet a, finalement, fait l'objet courant août d'un signalement et d'une procédure disciplinaire devant le CSM sur la base de l'article 50 de l'ordonnance du 22 décembre 1958. Que dit ce texte de loi ? Un chef de cour, " informé de faits paraissant de nature à caractériser des manquements déontologiques ou disciplinaires, peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour demander une interdiction temporaire d'exercice à l'encontre d'un magistrat du siège faisant l'objet d'une enquête administrative ou pénale ".

En toute logique, c'est bien ce dont il était question lors d'une audience à huis clos du CSM, le 25 septembre dernier, à Paris. Attendue ce mercredi 9 octobre, la décision du Conseil supérieur de la magistrature restera confidentielle.

Ambiance tendue au tribunal

Demandes d'attestations de bonne moralité et courriers rageurs, signalements à la justice et demandes de mutations : l'ambiance est asphyxiante dans les couloirs du tribunal judiciaire de Fort-de-France. " Les personnels du tribunal n'étaient pas tous satisfaits du management proposé par la présidente et ont été informés des perquisitions : ils se sont posés beaucoup de questions ", confie une autre source proche du dossier.

L'enjeu pour le Conseil supérieur de la magistrature à travers sa décision attendue est de protéger l'institution judiciaire et son image en Martinique. Si on ne connaît pas sa décision, l'information judiciaire ouverte par le parquet national financier pour détournement de fonds publics et confiée à Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, va suivre son cours (une perquisition a déjà eu lieu dans le bureau et au domicile de Karine Gonnet les 9 et 10 juillet dernier), tout comme l'inspection mandatée par la chancellerie.

Le recueil du Conseil supérieur de la magistrature sur la déontologie, accessible en ligne, consacre un chapitre à la " probité " : " Un chef de juridiction veille à la bonne utilisation des ressources qui lui sont confiées pour l'administration de la justice sans usage abusif ou inapproprié. " Le seul non-respect de cette disposition constitue donc un manquement.