Affaire dite du parachute doré de la Senog : Léon Bertrand sera rejugé
Léon Bertrand et Guy Le Navennec seront de nouveau jugés par la Cour d’appel de Cayenne dans l’affaire dite du parachute doré de la Senog (Société d’économie mixte de l’ouest guyanais). Un nouveau procès après l’arrêt rendu public mardi de la Cour de cassation de Paris qui a annulé les peines prononcées le 13 décembre 2018 par les juges de la Cour d’appel de Cayenne.
Cette affaire dite du parachute doré de la Senog a débuté depuis 6 ans. La Cour de cassation a motivé sa décision en indiquant que la Cour d’appel n’a pas rempli son office et n’a pas justifié sa décision. En effet, les magistrats de la Cour de cassation estiment que l’aménagement de peines demandé lors du procès par Guy le Navennec n’a pas été pris en compte par la Cour d’appel.?Concernant Léon Bertrand, les juges de la Cour de cassation ont estimé que la demande de confusion des peines dans l’affaire de la CCOG et celle de la Senog demandée par le prévenu...

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