Lorsque l’on parle d’économie dans les outre-mer et surtout de vie chère, réalité ancienne, chacun veille à surtout écarter rapidement l’éléphant dans la pièce et qui occupe la plus large place, il s’agit bien sûr de l’octroi de mer. Nous allons voir d’où vient cet impôt, pourquoi il est advenu, pourquoi et par qui il est soutenu avec la dernière ardeur et surtout comment il convient maintenant de s’en débarrasser pour le remplacer par une taxe à la consommation.

Au cours du XVIIIe siècle, l’Angleterre est le premier pays à être sorti de la pauvreté en lançant la première révolution industrielle. Pendant ce temps, le Royaume de France tirait l’essentiel de sa richesse des îles à sucre (70 % du patrimoine estimé de l’aristocratie avant la Révolution française). L’Angleterre avait une singularité en Europe qui a permis de lancer un développement fondé sur la spécialisation et l’échange. Il n’y existait aucun octroi sur les marchandises circulant au sein du Royaume-Uni, contrairement à la France et aux autres pays européens.

L’octroi est un impôt facile à lever, surtout dans les contextes anciens. On contrôle la marchandise à un point de passage obligé et on la taxe en fonction des critères et des pressions du moment. Il permettait donc de financer le budget des villes et des divers échelons de gouvernement local dans les royaumes et principautés en Europe. L’Angleterre avait pu s’en passer en développant une administration beaucoup plus démocratique depuis la Grande Charte de 1215 par laquelle l’impôt était convenu avec l’aval des Chambres des Communes et des Lords.

C’est donc logiquement que sur le modèle de l’octroi municipal appliqué en métropole, un octroi de mer a été progressivement installé dans les colonies françaises en 1671 pour financer le fonctionnement administratif des colonies caribéennes. Lors de la révolution bourgeoise de 1791 inspirée par l’efficacité anglaise, tous les octrois municipaux furent abolis en France mais sans leur substituer d’autres financements dans un État que la Révolution ne savait pas administrer. Le nouveau Premier Consul les rétablis donc en 1798 pour financer les communes et administrations locales. Il fallut attendre 1943 et l’anticipation de la fin de la guerre par quelques fonctionnaires pour que cette taxe douanière interne soit supprimée en métropole et remplacée par un nouveau mode de financement des communes. La suppression de l’octroi municipal fut confirmée à la Libération mais l’octroi de mer fut maintenu malgré la départementalisation de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et de La Réunion. Depuis, nous vivons donc toujours sur ce schéma ; l’octroi de mer a même été étendu en 2014 à Mayotte lors de sa départementalisation.

"Il taxe les produits, pas les services"

Or, bien que cet impôt pose de multiples problèmes déjà identifiés par un nombre important d’études, aucun syndicat, ni fédération professionnelle, ni élus n’a jamais voulu soutenir de réforme autre que paramétrique.

Dressons donc la liste inconvénients de cet impôt :

. Il taxe universellement les investissements en immobilisations physiques dont une large partie est importée (matériels, équipements, matières premières), alors même que nous cherchons à promouvoir l’investissement en recourant dans certains secteurs à la défiscalisation. Il génère donc un surcoût de 5 à 10 % des investissements malgré notre contexte d’entreprises sous-capitalisées. Il faut y inclure évidemment l’investissement en biens immobiliers, ce faisant il pèse à due proportion sur le niveau des loyers, qui impacte le revenu disponible des ménages

. Il taxe les marchandises en stock, sauf lorsqu’elles sont soumises à un régime de parc sous-douane, compliqué et coûteux à gérer. Ce faisant, il augmente les capitaux déployés par les entreprises en besoin en fonds de roulement et réduit ainsi le taux de rentabilité des projets d’investissements. Là aussi, cela oblige les entreprises à augmenter leur fonds de roulement à due proportion. Or, l’importance des capitaux à déployer en outre-mer est une des barrières à l’entrée dans de nombreux secteurs, à un niveau disproportionné par rapport à la France métropolitaine.

. Il taxe uniquement les produits, mais pas les services, contrairement à la TVA. Il contribue ainsi à augmenter particulièrement la charge des ménages modestes car taxant à des niveaux parfois très élevés les produits alimentaires de grande consommation, l’automobile et l’équipement du foyer qui représentent une part importante de leur consommation, l’octroi de mer contribue directement à la vie chère et à l’écart des prix avec la métropole.

. Il est extrêmement complexe par la multiplicité de ses positions tarifaires selon le code douanier. Cette complexité est un frein au développement de la concurrence et pénalise notamment le développement du commerce en ligne. Cela crée également des risques de fausse déclaration, donc de concurrence faussée, et mobilise une administration douanière coûteuse pour une taxe que nous nous infligeons à nous-mêmes. Inutile de souligner à quel point cette administration douanière serait plus utilement occupée à se concentrer sur les trafics illicites.

. Il contribue à l’opacité de la formation des prix en outre-mer. Son fait générateur étant l’entrée du bien sur le territoire, il ne peut être retracé ensuite dans les comptes des intermédiaires entre l’importateur et le consommateur final. Ce dernier ne peut donc pas voir sur son ticket de caisse combien d’octroi de mer a été répercuté sur le prix du produit qu’il a acheté. Cette opacité a aussi un caractère anti-économique pour les entreprises, qui ne peuvent le déduire de leurs coûts, contrairement au système classique à l’œuvre dans les taxes sur la consommation.

"D'où vient cette unanimité à vouloir préserver une taxe d'Ancien régime"

Mais alors pourquoi personne ne cherche à le remettre en cause, qu’il s’agisse des organisations socio-professionnelles ou des élus de tous bords ? D’où vient cette unanimité à vouloir préserver une taxe d’Ancien régime, facteur majeur de la vie chère que chacun s’accorde à vouloir combattre, et alors que l’assignation coloniale est si facilement utilisée pour discréditer quantité d’autres sujets sans impact autre que symbolique.

Il y a malheureusement une conjonction d’intérêts directs qui ont toujours stérilisé le débat à son sujet. Cette conjonction associe étroitement les collectivités locales, les entreprises, mais pas la société civile dont l’existence et le dynamisme sont limités dans les outre-mer, sauf par à-coups qui prennent la forme de contestations populaires face auxquelles les deux premiers se retrouvent souvent dépassés.

Ainsi, pour les élus locaux, l’octroi de mer représente une source de financement considérable de leurs budgets : entre 48 % et 52 % pour de nombreuses communes, et jusqu’à un tiers des recettes des collectivités locales (Régions et communes confondues). Changer le financement, c’est prendre le risque de reprendre à zéro le financement des collectivités, dont on sait qu’il est dominé par des dépenses de fonctionnement associées à des effectifs souvent excessifs, en comparaison des standards de gestion par habitant. Cela implique une négociation pour compenser la perte de ressources, soit par l’intermédiaire du régime de dotations budgétaires appliquée aux communes en métropole soit par une nouvelle taxe dont le fonctionnement serait moins défavorable au coût de la vie et au développement économique du territoire que le régime actuel d’octroi de mer.

Pour les organisations socio-professionnelles comme les MEDEF territoriaux, la FEDOM ou les associations représentatives des industries, il s’agit de préserver un système de différenciation de la taxation d’octroi de mer selon que le produit correspondant à un code douanier ait été identifié par la Région comme une production locale à protéger contre l’alternative importée (eau en bouteille, sodas, viandes diverses, menuiseries aluminium ou autres, riz mis en sachet, emballages divers, yaourts, etc...). Cela n’empêche pas toutefois la Région d’appliquer un octroi de mer régional à la production locale, grevant encore son coût et sa compétitivité, ce qui est contradictoire avec l’objectif affiché de protection de la production locale.

Ce différentiel de taxation entre la production locale et importée est censé assurer la compétitivité locale contre l’alternative importée. C’est donc une subvention à la production locale, entièrement payée par le consommateur local. La solidarité nationale n’intervient en rien dans ce processus. C’est un système de tarifs et de barrières douanières, que l’histoire économique mondiale des dernières décennies a vu progressivement disparaître, et qui ne se différencie en rien de la politique commerciale de Donald Trump dont tout le monde s’accorde à relever l’absurdité. Il n’existe aucune politique industrielle rationnelle dans le monde qui s’apparente à un tel système. Toutefois, l’unanimisme des élus locaux et des organisations professionnelles, non contesté par un Etat désolé mais consterné, permet d’occulter complètement un sujet que la société civile ne parvient pas à prendre en charge selon son modèle de manifestation par l’explosion.

"Un projet de réforme"

Il existe pourtant un projet de réforme proposé par le gouvernement, issu du Comité Interministériel des Outre-mer de 2023. Ce projet, prudent, prévoyait de remplacer l’octroi de mer par une taxe locale à la consommation, collectée de la même façon par les directions régionales des finances publiques et fléchées vers les collectivités locales pour un montant équivalent à la collecte actuelle. L’avantage d’une taxe à la consommation est de réduire considérablement l’écosystème douanier pour le rendre plus utile sur les importations hors Union européenne et sur le contrôle des trafics.

Toutefois, ces propositions maintenaient l’idée d’un octroi de mer sur les codes douaniers de l’industrie locale et la différenciation qui fait croire à une politique industrielle et qui est en réalité un surcoût pour la population. Une meilleure solution serait d’engager courageusement les industriels pour organiser un chemin de sortir de ce système de protection à la charge de la population locale, pour le remplacer par un système de réduction des charges et de soutien à la productivité de la production locale. C’est la voie du courage et de l’efficacité.

Il est donc temps que les organisations professionnelles réclament cette revue complète de la fiscalité, avec le soutien de leurs élus et l’appui technique d’un gouvernement stratège et ambitieux pour nos régions ultramarines. Si nous ne le faisons pas, nous continuerons de réformer mal en réaction aux à-coups d’une population à bout dans des économies progressivement désertées par leurs meilleurs talents parmi les jeunes.