MERCREDI DROIT DE SAVOIR

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Patrick ME LINGIBÉ mardi 26 juin 2018

Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations de vol sont des problèmes fréquents auxquels les passagers doivent faire face lors des vacances. Il faut savoir qu'un Règlement européen du 11 février 2004 protège les voyageurs contre ces mésaventures. Il a établi des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers.

QUE RECOUVRE LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 11 FÉVRIER 2004 ?

Il s'agit plus précisément du Règlement (CE) n° 261 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91. Ce texte comporte 19 articles et a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 17 février 2004. En application de l'article 19 de ce Règlement, il est en vigueur sur tout le territoire communautaire depuis le 17 février 2005. L'article premier du Règlement fixe des droits minimums aux passagers qui se trouvent dans les trois situations suivantes :

- En cas de refus d'embarquement contre leur volonté