CAYENNE

Un tribunal pas aux normes et jugé « très dangereux »

Sébastien ROSELÉ lundi 10 février 2014

Un couloir du tribunal, hier. Du papier y est socké de manière « anarchique » , augmentant le risque d'incendies (SR)

La commission de sécurité a émis un avis défavorable concernant le palais de justice et relève de graves problèmes en cascade.

« Avis défavorable » . C'est ainsi que les cinq membres de la commission de sécurité concluent le compte rendu de l'inspection du tribunal de Cayenne menée, remontant au 7 janvier. L'avis est assorti d'un petit commentaire : « L'état des bâtiments présente beaucoup de dangers pour le public et les agents. »

Sur chacune des neuf pages qui composent le compte rendu, on découvre avec effarement l'état de délabrement avancé du palais de justice. Tout autre bâtiment voué à accueillir du public serait, avec un tel verdict, fermé dans l'heure. Mais pas le tribunal.

TOUT LE MONDE NE POURRAIT PAS ÊTRE ÉVACUÉ

Le premier risque pointé, c'est l'incendie. « La stabilité de l'ensemble des structures présente un fort délabrement et n'est pas compatible avec la cinétique d'une évacuation totale du public. » Une façon très alambiquée de dire que si un incendie se déclarait, tout le monde ne pourrait pas être évacué à temps et qu'il y aurait donc des morts.

Ce risque accru d'incendie s'explique par un bâtiment qui tombe en ruines, par le fait que les extincteurs ne sont pas vérifiés tous les ans comme ils devraient l'être ou par le fait que l'alarme incendie n'est pas audible partout. Et on ne parle même pas des portes coupe-feu, qui sont quasiment inexistantes au tribunal de Cayenne.

Ces problèmes sont d'autant plus inquiétants que les risques d'un départ de feu sont accentués par des installations électriques qui ne sont pas aux normes et qui, elles non plus, ne sont pas vérifiées chaque année. Il faut ajouter à cela que la nature même du travail qui est fait dans un tribunal (rédiger des procédures sur du papier puis les conserver) augmente le risque de propagation des flammes. Et justement, du papier, il n'en manque pas au palais de justice cayennais. Il y en a tellement qu'on ne sait plus où le ranger. Son stockage est qualifié « d'anarchique » par le rapport. On a pu constater hier en se promenant dans des couloirs, où tout le monde a accès, que des masses considérables de papier étaient effectivement entreposées un peu partout.

De toute façon, s'il y avait un feu, personne ou presque au tribunal n'est formé à l'évacuation du public et à la manipulation des extincteurs, relève encore le rapport. Qui ajoute : « L'évacuation du public sera (it) difficile, un phénomène de panique n'est pas à exclure avec un risque de confusion dans la diffusion de l'alarme. »

Manque de personnel, matériel vétuste et hygiène douteuse

Passage en revue de tous les (gros) problèmes au tribunal.

Plus qu'une seule juge d'instruction. Il y a encore quelques mois, elles étaient trois juges d'instruction. L'une d'elles est tombée gravement malade en novembre. Elle est soignée dans l'Hexagone. Les deux autres se sont réparti l'ensemble des 337 dossiers d'instruction. Mais ce mois-ci, une des juges restantes quitte le département. Il ne restera donc plus qu'une seule juge d'instruction pour s'occuper des plus de trois cents dossiers. « Sur l'ensemble de ces dossiers, 220 sont de nature criminelle et 175 personnes sont en détention provisoire » , explique un magistrat. Le problème c'est que si dans le lot des personnes sont innocentées, elles auront été maintenues en détention provisoire encore plus longtemps qu'habituellement, par manque de juges. Triste et coûteuse consolation : elles pourront toujours demander des dommages et intérêts importants à l'État pour cette détention abusive.

Surface. Selon un magistrat, il faudrait 1 000 m2 supplémentaires pour accueillir dans des conditions réglementaires l'ensemble du personnel et des justiciables.

Personnel. Justement, le personnel est en sous-effectif, à l'image de ce qui se passe pour les juges d'instruction. Il manquerait une dizaine de greffiers. Ce qui explique pourquoi la justice traîne autant, encore plus qu'ailleurs, à Cayenne.

Voitures. Le tribunal dispose de deux voitures. Elles sont notamment utilisées par les magistrats lorsqu'ils se rendent au tribunal de Saint-Laurent. La contrôle technique de la Clio était valable jusqu'en novembre... 2012! « On n'a pas d'argent pour faire la contre-visite » , explique un juge. De toute façon, à l'image du tribunal, cette voiture n'est pas aux normes. Les pneus sont lisses et bien d'autres problèmes pourraient être constatés. L'état du second véhicule, un Kangoo, n'est guère plus réjouissant. « On nous impose d'aller à Saint-Laurent avec ces voitures. Et c'est sur une seule journée. On peut prendre nos véhicules personnels mais les frais ne sont pas remboursés. »

Hygiène. Deux bancs sont accrochés au mur. Ceux qui doivent être reçus par le juge d'application des peines ou la déléguée du procureur y attendent leur tour. Mais ce qu'ils ne savent pas, c'est que sous ces bancs, des trappes permettent d'accéder aux canalisations des eaux usées. Régulièrement, ça déborde et les eaux sortent de ces trappes. L'odeur en bonus. Une juge raconte qu'une de ses collègues a coincé une souris qui se promenait dans son bureau et qu'elle l'a mise dehors. Une autre raconte qu'elle n'ose plus prendre la sortie de services. Le soir, elle y croise régulièrement de gros rats. Un autre magistrat nous montre les champignons sur son mur.

Ruines. Le tribunal s'effrite de toute part. L'eau y pénètre sans difficulté. La structure en bois est attaquée par les termites et quand elle est en acier, par la rouille. Le résultat c'est que régulièrement des morceaux de plafond s'effondrent. Une vraie ruine, ce tribunal.

S.R.