Totale autonomie de l'institution judiciaire

D.St-J. mercredi 8 janvier 2014

Le premier président, Pierre Gouzenne, a présidé l'audience de rentrée solennelle de la cour d'appel hier matin. (DSJ)

Lors du deuxième anniversaire de la cour d'appel, hier, son premier président a souligné la fin de la dépendance budgétaire vis-à-vis de Fort-de-France.

L'audience de rentrée solennelle de la cour d'appel a été l'occasion hier pour le premier président Pierre Gouzenne de se réjouir de « la totale autonomie de l'institution judiciaire guyanaise. » Le « cordon ombilical » qui liait la cour de Guyane à la cour de Fort-de-France est coupé depuis décembre avec la création du Bop (Budget opérationnel de programme) Cayenne. « La cour d'appel de Guyane existe désormais pleinement » et ses magistrats « seront les seuls maîtres d'oeuvre » . Une « indépendance judiciaire » qui s'accompagne de moyens nouveaux en personnel, précise le président. Autre sujet de satisfaction, la création de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni, « prélude à moyen terme d'un tribunal de grande instance » de l'Ouest.

Seul regret : « Eu égard aux contraintes budgétaires nationales, il est illusoire de penser à la création d'une cité judiciaire » , mais il espère une réfection et une réorganisation des locaux du tribunal de grande instance, avec la reprise des anciens locaux de la chambre détachée.

LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL

Lors de son intervention le procureur général Raymond Morey est revenu sur les thèmes développés par le président avant d'évoquer l'action déployée par le parquet vis-à-vis des quatre zones de sécurité prioritaire, de la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illégale. Une politique pour « atteindre tous les profiteurs » avec une collaboration renforcée entre les services (gendarmes, militaires, magistrats) et l'entraide judiciaire du Brésil et du Suriname. Une audience qui a été l'occasion pour le premier président de saluer « madame la bâtonnière, Régine Guéril-Sobesky » qui succède depuis le 1er janvier au bâtonnier Jean-Yves Marcault-Derouard. « Vous incarnez un barreau jeune, diversifié, ouvert aux enjeux sociaux » , a-t-il conclu.

Une nouvelle conseillère à la cour d'appel

L'audience de rentrée de la cour d'appel a été l'occasion d'installer une nouvelle conseillère, Sylvie Colliere. Elle rejoint la cour d'appel de Guyane après avoir été vice-présidente chargée du tribunal de commerce au tribunal de grande instance de Fort-de-France et avoir poursuivi sa carrière à la cour d'appel de Nîmes. « Votre énergie, votre goût de la chose judiciaire, votre respect du justiciable et de leurs conseils, la synergie que vous savez mettre en place avec les greffes, seront les grands atouts, j'en suis garant, de votre action » , a précisé Pierre Gouzenne en l'accueillant.

REPÈRES

Les chiffres de 2013

En 2013, la cour a été saisie de 444 nouvelles procédures contre 553 en 2012. 488 procédures ont été définitivement jugées.

Le stock des affaires restant à juger au 1er janvier 2014 est de 674 alors qu'il était de 717 au 1er janvier 2013. En deux ans, la durée moyenne des procédures a été réduite de 20% et l'âge du stock de 35% passant de 20,3 mois à 13,8 mois. Il ne reste que 7% de procédures qui datent d'avant 2012.

Au niveau criminel, la cour d'assises a tenu huit sessions en 2013 ; 39 arrêts ont été pris au pénal ; 66 personnes ont été condamnées et il restait en stock à la fin de l'année 97 dossiers.