CAYENNE

Souriez, vous êtes verbalisé

Karin SCHERHAG mercredi 29 octobre 2014

Des panneaux indiquant à l'usager qu'il se trouve en zone de vidéo-verbalisation sont obligatoires (DR)

C'est l'un des points adoptés en conseil municipal mardi : la mise en place de la vidéo-verbalisation dans la ville. Ce système permet de visualiser à distance les infractions au Code de la route. Une idée qui ne va pas plaire à tout le monde.

C'est le dernier cri en matière de PV. La vidéo-verbalisation permet, comme son nom l'indique, de verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction au Code de la route en utilisant les caméras de vidéosurveillance installées en ville. En France, la première expérimentation est apparue à Draguignan en 2008 afin de verbaliser les véhicules stationnés en double file. L'expérience a été reprise à Cannes en 2009, puis à Nice l'année suivante. Depuis, de nombreuses municipalités ont adopté ce système. Cayenne devrait également se laisser convaincre, puisqu'une délibération intitulée « mise en place de la vidéo-verbalisation » a été adoptée à l'unanimité au conseil municipal mardi.

Les usagers de la route verront donc prochainement apparaître dans les rues de la ville capitale des panneaux annonçant les zones de vidéo-verbalisation. Pourront alors être filmées, enregistrées et constatées les infractions suivantes : non-respect de la signalisation imposant l'arrêt du véhicule, non-respect des vitesses maximales autorisées, stationnement gênant, non-respect des distances de sécurité entre les véhicules et usage de voies réservées à certains types de véhicules. Une fois l'infraction relevée, deux photographies consécutives du véhicule impliqué seront prises ; la carte de paiement et l'avis de contravention seront édités dans la foulée et adressés à qui de droit.

UN SYSTÈME QUI PRÉSENTE DES FAILLES

Le rapport présenté aux élus mardi s'appuie sur l'exemple de Nice, où ont été enregistrés, en 2010, 15 000 enlèvements de véhicules et 128 000 procès-verbaux pour stationnement anarchique. Les mérites de ce dispositif y sont même vantés : réduction du stationnement gênant, renforcement de la tranquillité publique, diminution des dangers pour les usagers, fluidité de circulation des transports publics et des services de secours, et économie de moyens humains puisque les policiers municipaux seront redéployés sur la voie publique et utilisés pour d'autres missions.

Mais à Paris, où la vidéo-verbalisation a été adoptée l'année dernière, de nombreux PV ont déjà été contestés. Pour les avocats spécialistes du Code de la route, ce système présente des failles : les caméras ne sont par exemple pas homologuées par les services de l'État, et donc illégales pour les infractions pénales. Selon ces mêmes avocats, le dispositif ne serait pas conforme aux prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Des points qui méritent d'être étudiés par les services de la Ville.