Sa demande de remise en liberté rejetée
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Sa demande de remise en liberté rejetée

D.St-J.

Le procès d'assises en appel condamnant Daniel Paresseux à dix-sept ans de réclusion pour viols et tentative de viols a été annulé par la cour de cassation. La Chambre d'instruction a examiné sa demande de mise en liberté.

Chargée de vérifier la conformité au droit des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les tribunaux, la Cour de cassation ne se prononce pas sur les faits mais uniquement sur la légalité des jugements rendus. Cette cour a cassé le jugement rendu en appel par la cour d'assises le 12...

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