Rétention administrative : l'exception ultramarine persiste

A.S.-M. mercredi 4 décembre 2013

Dans le rapport 2012, une dizaine de pages sont consacrées au CRA de Guyane (ASM)

Hier, la Cimade présentait le rapport 2012 des centres et locaux de rétention administrative. L'association dénonce le régime d'exception toujours en vigueur en Outre-mer.

En 2012, le nombre de placements au centre de rétention administrative (CRA) de Rochambeau a atteint 3 623. 70% de ces placements se sont conclus par une expulsion, soit 2 547. Derrière ces chiffres se cache une politique dénoncée par la Cimade depuis plusieurs années : le régime d'exception pour l'Outre-mer.

Derrière l'argument des « spécificités locales » , l'État a en fait instauré en Outre-mer des pratiques différentes de celles appliquées dans l'Hexagone qui se traduisent par la privation de fait des droits de recours. Alors que dans l'Hexagone le recours est suspensif, il ne l'est pas en Outre-mer. En clair, chez nous, quels que soient ses arguments, une personne placée en CRA a toutes les « chances » d'être expulsée avant que son recours ne soit examiné par un juge. Cela se traduit par des séjours très courts au CRA de Rochambeau : 1,7 jour en moyenne contre 10 en moyenne nationale. On comprend mieux la précipitation de l'État lorsqu'on sait qu'en 2012, parmi les rares personnes à avoir eu accès à un juge avant leur expulsion, 80% d'entre elles ont été libérées en raison d'irrégularités dans la procédure.

INTERPELLATIONS CIBLÉES

La Cimade dénonce aussi les interpellations ciblées, visant principalement les ressortissants brésiliens, surinamiens et guyaniens. Ces ciblages touchent parfois au ridicule : « Il arrive que des personnes soient arrêtées dans un taxico alors qu'elles sont en train de retourner dans leur pays » , déplore Pauline Râï, accompagnatrice juridique au CRA de Rochambeau. Les conditions de rétention au CRA sont aussi jugées indignes par la Cimade. « Il n'y a pas de lit, juste des petits matelas en plastique sans drap, c'est unique en France » , dénonce Lucie Curet, responsable Outre-mer de l'action en rétention à la Cimade. Pire, jusqu'en octobre dernier, en attendant leur expulsion, les personnes étaient placées, parfois plusieurs heures, dans un « patio » qui n'était rien d'autre qu'une cage grillagée dans la cour intérieure du CRA sans accès à l'eau, aux sanitaires ou au téléphone. Tout cela pour quel résultat ? « La plupart des personnes éloignées le sont à la frontière et sont de retour dans les 24 heures » , rappelle Lucie Curet. Autrement dit, la politique du chiffre est toujours de vigueur malgré une efficacité toute contestable.

EN CHIFFRES

En 2012, sur les 3 623 placements en rétention, 65,2% concernaient des Brésiliens, 10,8%des Surinamiens et 10,2%des Guyaniens. 80% étaient des hommes, 20% des femmes. Seules 3% des personnes placées au CRA ont eu accès à un juge des détentions et de la liberté. Donc 97% sont expulsées. 9 757 expulsions ont été réalisées. 2 547 concernaient des personnes passées par le CRA. Donc 7 210 se sont faites sans passage par le CRA.