LES RENDEZ-VOUS DE LA RÉDACTION

Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?

Patrick LINGIBÉ mardi 15 mai 2018

La responsabilité du médecin est engagée dès lors que l'on considère qu'il n'a pas agi selon les dernières données de la science. Autrement dit, cette faute s'apprécie en comparant les agissements de votre médecin avec les agissements normaux d'un professionnel de santé (dessin Pancho)

Vous êtes victime d'une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages. Voici nos explications sur la responsabilité médicale.

- LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE : EN QUOI ÇA CONSISTE ?

La responsabilité médicale est une responsabilité particulière. Généralement, les professionnels de santé ou les établissements de santé peuvent être responsables lorsqu'ils vous causent un dommage. Par exemple, pour engager la responsabilité de votre médecin, il doit avoir commis une faute. Cette faute doit ensuite être en lien avec le dommage subi.

- PROUVER LA FAUTE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ : UNE OBLIGATION

La faute du médecin est une condition indispensable pour engager sa responsabilité. Ainsi, vous devez prouver cette faute.

Vous devez savoir que le corps médical doit tout mettre en oeuvre pour vous soigner. En revanche, il n'est pas tenu de garantir votre guérison. En droit, cela s'appelle une obligation de moyens. Ainsi, vous devez démontrer la faute du corps médical dans les moyens mis en oeuvre...