Le premier conseil de juridiction du TGI se tiendra le 1er juin
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Le premier conseil de juridiction du TGI se tiendra le 1er juin

Propos recueillis par Bernard DORDONNE
Le conseil de juridiction se compose de magistrats et fonctionnaires de la juridiction désignés par la commission restreinte ou l'assemblée plénière en fonction de la taille de la juridiction (BD)
Le conseil de juridiction se compose de magistrats et fonctionnaires de la juridiction désignés par la commission restreinte ou l'assemblée plénière en fonction de la taille de la juridiction (BD)

Patrick Chevrier, le président du tribunal de grande instance de Cayenne organise le premier conseil de juridiction en Guyane. Cet évènement unique aura pour ordre du jour « la prise en charge des mineurs » . Il se tiendra le vendredi 1er juin, à partir de 8h30, à la salle des commissions de la Collectivité territoriale.

Qu'est qu'un conseil de juridiction ?
Cet organe n'exerce aucun contrôle sur l'activité juridictionnelle ou sur l'organisation de...

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