TRIBUNAL

Droit de retrait : « une position schizophrénique »

Sébastien ROSELÉ mercredi 26 février 2014

Un couloir du tribunal, hier. Du papier y est socké de manière « anarchique » , augmentant le risque d'incendies (SR) — Un couloir du tribunal. Du papier y est socké de manière « anarchique » , augmentant le risque d'incendies (SR)

Depuis lundi matin, le personnel exerce son droit de retrait car le bâtiment est dangereux. Tout en estimant qu'il n'y a pas de danger, le ministère de la Justice multiplie les mesures d'urgence.

D'un côté, on a les fonctionnaires et les magistrats qui exercent leur droit de retrait depuis lundi. De l'autre, le ministère de la Justice (et le parquet) qui estime que ce retrait n'est pas du tout justifié puisqu'il n'y a pas de danger.

Tout est parti du rapport de la commission de sécurité rendu le 20 janvier. L'instance estimait que le bâtiment ne présentait plus les garanties de sécurité suffisantes pour le personnel et le public. Un rapport accablant, que nous avions été les premiers à dévoiler.

Le problème qui se pose depuis lundi est de savoir si le droit de retrait est juridiquement fondé ou pas. Un magistrat explique : « Il faut qu'il y ait un danger grave et imminent pour exercer ce droit de retrait. » Et malgré la commission de sécurité qui émet un avis défavorable et qui ne vient que confirmer un autre avis défavorable émis en 2002, le ministère de la Justice estime que ce « danger grave et imminent » n'existe pas. Le parquet tient la même position.

Et c'est là que le chose se compliquent pour l'ensemble du personnel du tribunal. Un autre juge explique : « Selon le procureur et la chancellerie (le ministère) il n'y a pas de danger. Ils ont annoncé que si le droit de retrait était exercé, il y aurait un recours. » Or le personnel a exercé son droit de retrait et aucun recours n'a été fait. Le juge et délégué syndical Force ouvrière Éric Fournié se dit « étonné par la position de la chancellerie » qui n'introduit pas de recours tout en jugeant que le droit de retrait n'était pas fondé. « C'est une position schizophrénique. Les juristes que nous sommes ont du mal à comprendre. »

Ce qui surprend surtout tout le monde, c'est que le ministère de la Justice arrive à débloquer 3, 5 millions d'euros en catastrophe (c'est une annonce faite par Christiane Taubira mardi) pour un bâtiment qui n'est soi-disant pas dangereux.

Ce matin, un entrepreneur viendra faire un devis pour changer deux grosses poutres rongées par les termites. Le ministère a envoyé, toujours en urgence, une délégation composée entre autres d'un architecte pour inspecter le bâtiment. Elle est arrivée hier. Le directeur des services judiciaires arrivera lui de Paris la semaine prochaine.

Reste le droit de retrait... Éric Fournié explique qu'il sera exercé « jusqu'au jour où on aura un rapport d'experts indépendants qui nous diront que le bâtiment n'est pas dangereux. » C'est pas demain la veille.