La réforme du code minier entérine l’autorisation du cyanure
François-Xavier GUILLERM
La réforme du code minier attendue depuis des années a commencé à être examinée mercredi soir à l’Assemblée nationale.
« Il y a des décisions difficiles à prendre, a
déclaré à l’ouverture des débats, mercredi au palais Bourbon, la
ministre de la Transition écologique, Barbara
Pompili, parce que l’ancien code minier s’applique et
cela pose des problèmes juridiques. »
La ministre a ainsi évoqué la « décision emblématique prise pour la Montagne d’or en Guyane, qui ne respecte pas le code et nous entraîne à devoir subir des recours que la France peut perdre. »
Pour réformer ce code, le gouvernement avait deux solutions : soit attendre un créneau législatif qui aurait permis de donner au débat toute la durée utile...
La ministre a ainsi évoqué la « décision emblématique prise pour la Montagne d’or en Guyane, qui ne respecte pas le code et nous entraîne à devoir subir des recours que la France peut perdre. »
Pour réformer ce code, le gouvernement avait deux solutions : soit attendre un créneau législatif qui aurait permis de donner au débat toute la durée utile...
