La Chambre d'agriculture est-elle bien mise
sous tutelle ?
Elle est mise sous tutelle parce qu'il n'y
a pas eu de budget voté, par manque de quorum au sein du conseil
d'administration. Et en plus, il était paru évident à l'État que
les dépenses étaient supérieures aux recettes.
En l'absence de vote qui donnait quitus
pour le budget 2012, la préfecture a choisi de prendre un arrêté
sur la base des ressources connues. La ressource principale pour
une Chambre est la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti
(TAFNB) qui est d'environ 480 000 euros en Guyane. Or les charges
et le fonctionnement courant dépassent...
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