Pétrole : une taxe mais...
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Pétrole : une taxe mais...

Kerwin ALCIDE
Les deux amendements sur le pétrole du sénateur Patient ont été adoptés alors que le texte du gouvernement a été rejeté en séance (photo d'archives)
Les deux amendements sur le pétrole du sénateur Patient ont été adoptés alors que le texte du gouvernement a été rejeté en séance (photo d'archives)

L'Assemblée nationale a accepté l'idée d'une mise en place d'une redevance sur la production d'hydrocarbures mais le même texte a été retoqué au Sénat au profit de deux amendements de Georges Patient.

« Pour les gisements en mer situés dans les limites du plateau continental, à l'exception des gisements en mer exploités à partir d'installations situées à terre,...

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