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Pétrole : une taxe mais...
Kerwin ALCIDE
L'Assemblée nationale a accepté l'idée d'une mise en place d'une redevance sur la production d'hydrocarbures mais le même texte a été retoqué au Sénat au profit de deux amendements de Georges Patient.
« Pour les gisements en mer situés dans les
limites du plateau continental, à l'exception des gisements en mer
exploités à partir d'installations situées à terre, les titulaires
de concessions de mines d'hydrocarbures ?[...] sont tenus de payer
annuellement à l'État, au profit de ce dernier et des régions, une
redevance à taux progressif et calculée sur la production » .
![[EN VIDÉO] Kim dans "La Main dans le Kwi" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses](https://medias.franceantilles.fr/api/v1/images/view/69bb0fe4f84efab038003310/330x170-webp/image.jpg "[EN VIDÉO] Kim dans \"La Main dans le Kwi\" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses")
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