Le nouvel octroi de mer adopté au Sénat
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Le nouvel octroi de mer adopté au Sénat

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La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin (Philippe Dervenay-Men)
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin (Philippe Dervenay-Men)

C'est avec de légères modifications que le texte a été adopté jeudi par le Sénat.

Le projet de loi sur l'octroi de mer a été adopté jeudi par le Sénat avec de légères modifications apportées notamment par le sénateur de Guyane Georges Patient. « Je me suis efforcée, a déclaré la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, de bâtir un projet de reconduction du régime auprès de la Commission...

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