Le Conseil d'Etat annule la reconduite des concessions minières Boulanger

Le conseil d’État a annulé jeudi le décret du gouvernement accordant à la Compagnie minière Boulanger la prolongation de quatre concessions minières en Guyane.
L’État devait attendre la demande d'autorisation de travaux pour refuser un projet qui ne répondait pas aux critères environnementaux en vigueur.
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'avec cette possibilité donnée aux compagnies minières, "le législateur a méconnu (...) les articles 1er et 3 de la Charte de l'environnement" selon lesquels "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
"Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences", avait également rappelé les "sages".
L'association France Nature Environnement est "fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir des quatre décrets qu'elle attaque, ainsi que des décisions rejetant les recours gracieux dirigés contre ces décrets", ajoute la plus haute juridiction administrative. C'est une réelle "satisfaction" car le Conseil d’État va devoir "appliquer la décision du Conseil constitutionnel sur d'autres concessions comme celle de Montagne d'or", a fait valoir à l'AFP Raymond Leost, administrateur de FNE.
Montagne d'or est le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining (ex-Columbus gold).
"Les décrets qui ont été accordés par les tribunaux de Cayenne et Bordeaux sur Montagne d'or n'ont pas de base légale (...) Force est de reconnaître qu'une issue favorable est de plus en plus incertaine", a conclut M. Leost.