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La SCI de Provence devrait légitimement être indemnisée
FXG / P.-Y. C.
Hier, le rapporteur public du Conseil d'État a estimé que la préfecture porte préjudice au propriétaire de l'île Portal en ne faisant pas expulser les habitants. Les magistrats rendront leur décision dans trois à six semaines.
L'affaire de l'île Portal, sur le Maroni,
est venue hier devant la section du contentieux du Conseil d'État.
Très rapidement, le rapporteur public, Jean-Philippe Thiellay, a
rappelé les raisons du pourvoi déposé par la société civile
immobilière (SCI) de Provence. Celle-ci est propriétaire depuis
1978 de cet...
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