La loi Lurel adoptée au Sénat
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La loi Lurel adoptée au Sénat

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Les bancs du Sénat, hier au moment des débats, étaient très clairesemés (GHM)
Les bancs du Sénat, hier au moment des débats, étaient très clairesemés (GHM)

Comme on s'y attendait, la Chambre haute a voté la loi dans la soirée d'hier. Une loi qui sera discutée à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine en commissions.

Sans surprise, la loi Lurel devait être adoptée hier soir au Sénat, avec l'abstention du groupe UMP, représenté par le sénateur de Saint-Barth, Michel Magras qui n'a pas manqué de souligner le caractère « discrétionnaire » des appréciations de l'Autorité de la concurrence et l'atteinte à la liberté d'entreprendre et à la propriété privée, notamment en ce qui concerne le controversé article 5 de la loi, qui prévoit la cession d'actifs en cas d'abus dûment constatés et d'absence d'engagement de l'entrepreneur visé... C'est la fameuse injonction structurelle, « une mesure dissuasive, selon Victorin Lurel, qui n'a vocation à s'appliquer que pour combattre des comportements conduisant à des prix abusifs dans la grande distribution » .
La loi Lurel permettra donc « une intervention sur les marchés de gros, le contrôle de la chaîne logistique, la lutte contre les exclusivités abusives, la régulation de la grande distribution » . Ce qu'il a encore appelé une « boîte à outils » , avec de nouveaux...

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