Fermeture de Laya Boucanage : l'affaire renvoyée au regard de l'ampleur du dossier
JUSTICE

Fermeture de Laya Boucanage : l'affaire renvoyée au regard de l'ampleur du dossier

Gaëtan TRINGHAM, g.tringham@agmedias.fr
Le producteur de produits boucanés a été fermé pour non-respect de règles environnementales. Depuis, les comptes gelés de l’entreprise bloquent sa relocalisation, prévue à Dégrad-des-Cannes.
Le producteur de produits boucanés a été fermé pour non-respect de règles environnementales. Depuis, les comptes gelés de l’entreprise bloquent sa relocalisation, prévue à Dégrad-des-Cannes. • G.T.

Paul Laya et sa société de boucanage, fermée administrativement depuis le 19 mai 2022, sont passés devant le tribunal ce 7 décembre. L'audience a été renvoyée au 14 mars prochain.

Paul Laya, gérant de Laya Boucanage, spécialiste du poulet boucané, n'exerce plus depuis le 19 mai 2022. Ce jour-là, la gendarmerie est venue fermer son établissement, à Rémire-Montjoly, pour non-respect de différentes règles environnementales. Ses locaux sont fouillés, des factures sont saisies, près de 400 kilos de viande sont détruits. 

10 000 pages de dossier

Ce 7 décembre, Paul Laya et son conseil, Me Maurice Chow-Chine, sont passés devant le tribunal pour répondre des faits reprochés. La défense a sollicité un renvoi notamment au regard de l'ampleur et de la technicité du dossier, un dossier de près de 10 000 pages. Me Chow-Chine estime que le dossier a été transféré trop tard pour préparer adéquatement l'audience.

Cette demande sera acceptée par le tribunal qui décide de renvoyer l'affaire au 14 mars prochain. L'avocat indiquera à l'issue de l'audience : " Nous sommes dans une forme d'injustice la plus totale d'avoir sacrifié une activité florissante et qui correspond, de plus, à notre patrimoine."

 

Nuisance pour les voisins

Rappelons qu'en 2020, Paul Laya avait reçu le label " Entreprise du Patrimoine Vivant " des mains du préfet de l'époque Marc Del Grande.

 

Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » qui a été décerné à l’entreprise de Paul Laya (à gauche) par l’État et son représentant Marc Del Grande, le 30 août 2020, la place parmi environ 1 500 entreprises françaises reconnues pour leurs savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence -
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » qui a été décerné à l’entreprise de Paul Laya (à gauche) par l’État et son représentant de l'époque, Marc Del Grande, le 30 août 2020. La place parmi environ 1 500 entreprises françaises reconnues pour leurs savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence  • Archives CTG

 

Depuis, l'entreprise est devenue par décision administrative une Installation classée protection de l'environnement (ICPE). " Dans ce cadre, l'atelier de production doit se trouver à dix mètres des habitations. Ce qui n'est effectivement pas le cas ", admettait Maurice Chow-Chine à France-Guyane l'année passée. Paul Laya a alors engagé des démarches auprès de la mairie de Rémire-Montjoly pour déplacer son activité à Dégrad-des-Cannes. Il n'a pu le faire, car ses comptes ont été gelés. 

Le mécontentement des voisins de l'entreprise au regard de l'odeur émise par le boucanage était connu de longue date. Une pétition avait circulé en 2018/2019. " C'est de la fumée 5/7 jours de 5h à 12h… ", écrit un internaute dans un commentaire sur le site Guyaweb en 2010.

12 employés se sont également retrouvés au chômage depuis ce jour de mai 2022.

Cette affaire s'est tenue dans le cadre de la deuxième audience dédiée à l’environnement du tribunal judicaire.

 

De nombreux faits reprochés

Paul Laya a été convoqué en son nom, mais également en tant que gérant des deux entreprises qu'il représente. De nombreux faits sont reprochés :

  • Déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer.
  • Déversement par imprudence ou négligence d'une substance dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer entrainant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou la faune. 
  • Émission dans l'air par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité d'une substance ayant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore ou la faune.
  • Mise sur le marché d'un produit d'origine animale ou de denrée en contenant préjudiciable a la santé.
  • Mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
  • Exploitation d'une installation classée déclarée.

Les faits reprochés aux sociétés Laya Boucanage et Boucanage atelier service :

  • Émission dans l'air par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité d'une substance ayant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore ou la faune.
  • Mise sur le marché d'un produit d'origine animale ou de denrée en contenant préjudiciable à la santé.
  • Mise en danger d'autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
  • Exploitation d'une installation classée déclarée sans satisfaire aux prescriptions générales ou particulières.

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