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Epailly veut attaquer la préfecture en justice
Thomas FETROT
Le président de la Chambre d'agriculture veut faire annuler un arrêté préfectoral par le tribunal administratif
Christian Epailly, président de la Chambre
d'agriculture, déclare avoir l'intention d'intenter une action
devant le tribunal administratif dans le but de faire annuler un
arrêté préfectoral. Ce dernier, pris le 16 janvier, fixe le plafond
budgétaire mensuel de la Chambre à un montant de 37 300 euros. Ce,
jusqu'au 31 décembre de cette année. En 2011, ce même plafond
budgétaire...
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