Décharge de Wayabo : la modification du PLU suspendue, le permis de construire fragilisé
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Décharge de Wayabo : la modification du PLU suspendue, le permis de construire fragilisé

Gaëtan TRINGHAM
Rassemblement devant le TA de Cayenne avant l'audience du 11 mars dans lequel les référés contre la décharge ont été étudiés
Rassemblement devant le TA de Cayenne avant l'audience du 11 mars dans lequel les référés contre la décharge ont été étudiés • GG

Le tribunal administratif de Cayenne a suspendu la modification du PLU de Kourou liée au projet de décharge de Wayabo, fragilisant le permis de construire, tout en rejetant deux autres recours

Le tribunal administratif (TA) de Cayenne s'est prononcé ce 23 mars sur les trois référés en suspension déposés contre le projet de la décharge de Wayabo. Pour deux d'entre eux, le juge n'a pas reconnu de situation d'urgence. Les requêtes relatives à l'autorisation environnementale du préfet et au permis de construire octroyé par la mairie de Kourou ont été rejetées. Le TA relève que "les travaux n'avaient pas encore commencé et que le projet présente un intérêt public eu égard à la fermeture prévue en 2027 de l'installation des Maringouins."

 

Suspension temporaire de la modification du PLU

La juridiction exprime en revanche "un doute sérieux sur la légalité" de la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Kourou pour faire construire l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux). Le TA a décidé de suspendre la modification du PLU jusqu'à ce que le tribunal statue au fond sur les demandes d'annulation du projet. 

 

"Non à la décharge à Wayabo", peut-on lire sur les t-shirts des manifestants
"Non à la décharge à Wayabo", peut-on lire sur les t-shirts des manifestants • GG

 

La surface nécessaire pour la décharge et "la vocation agricole de la zone de Wayabo", justifient cette décision, pour le TA. Le projet porté par le groupe hexagonal Séché environnement, doit s'étendre sur 36 hectares et doit accueillir chaque année jusqu'à 108 000 tonnes de "déchets ménagers" et ce pendant près de 25 ans. 

Le permis de construire privé d'une base légale

Jean Gillmann, le rapporteur public du TA précise : "La suspension de la modification du PLU prive le permis de construire d'une base légale. Les parties doivent donc tirer toutes les conséquences juridiques de cette suspension jusqu'à ce que les jugements au fond soient rendus."

Louis Cofflard, l'avocat de l'Association kouroucienne des agriculteurs de Wayabo (Akaw), qui porte ces requêtes, évoque une "grande victoire." L'association indiquait avant l'audience, qui s'est tenue le 11 mars : "Au-delà d'une procédure juridique, c'est l'équilibre entre développement, protection des terres agricoles et respect des exploitants installés depuis 20 ans qui est en jeu."

Un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat est possible dans un délai de quinze jours.

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