Carburants : l'Autorité de la concurrence favorable au décret

FXG lundi 2 décembre 2013

L'Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable au décret Lurel qui permettra « une plus grande transparence du dispositif de régulation des prix et des marges » des carburants.

Le ministère de l'Outremer avait un problème à régler avant de soumettre son décret carburant, notamment à l'Autorité de la concurrence. Une équipe d'inspecteurs généraux des Finances, de l'Administration, des Mines (les mêmes que ceux qui ont pondu un premier rapport carburant en 2009) sont donc retournés en mission dans les Dom en juin et juillet de cette année. En septembre, ils ont ramené la preuve qu'il y existait bien une anomalie.

L'Autorité de la concurrence s'était heurtée à un bug antillais dans le mode de calcul de ses bénéfices par la Sara. Elle a aussi constaté des écarts notables entre les montants portés sur les contrats et ceux sur les factures. Celles-ci révélant des parts bénéficiaires supplémentaires et opaques, plus importantes que celles justifiées a posteriori.

A La Réunion, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes car il a été pris en considération depuis deux ans déjà. Le décret fait donc obligation de justifier tous les coûts, y compris les transports, en produisant toutes les pièces. Il précise encore le détail du système de cotation retenu.

Les décrets 2010 prévoyaient que pour le pétrole importé, « le prix maximum des importations de carburants était calculé en fonction du cours moyen du dollar et des cotations de référence sur les zones effectives d'approvisionnement » . Désormais, ce sera sur la « seule zone effective d'approvisionnement » au singulier, soit l'index Platt's.

Le bénéfice des pétroliers pourrait ainsi être limité à 9% contre 15-20% actuellement... Cette correction à la baisse explique la tension qu'il a pu y avoir entre Total, la Sara et le gouvernement ces derniers mois. Mais aussi le sentiment des gérants d'être pris entre deux feux...

Point important pour le consommateur, le décret oblige les acteurs, pétroliers et gérants, à publier leurs revenus chaque année. Une forme de régulation via l'opinion publique. Seuls les revenus des pétroliers de 2011 ont été connus quand Victorin Lurel a révélé un revenu de 60 millions pour la Sara et de 40 pour la SRPP. Bien plus qu'en 2009!

S'appuyant sur la loi vie chère, le décret s'attaque encore à la régulation des structures du marché. Les activités de stockage doivent être séparées des activités de distribution. En gros, il faut séparer les cuves de gros des stations-service. C'est particulièrement valable à La Réunion où Shell et Total détiennent les cuves de stockage et leur réseau de stations.

Il reste désormais à attendre la publication par le gouvernement des arrêtés de méthodes qui vont permettre de connaître les montants réels. Chacun se prépare localement dans les cinq Dom pendant le mois de décembre. En concertation.

FXG, à Paris