Bornage : quand l'héritage familial bute sur les limites du terrain
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Bornage : quand l'héritage familial bute sur les limites du terrain

Par Stéphanie VÉLIN s.velin@agmedias.fr
Les bornages réalisés par les géomètres alimentent le portail Géofoncier, accessible au public, où l'on peut vérifier si un géomètre est déjà intervenu sur une parcelle.
Les bornages réalisés par les géomètres alimentent le portail Géofoncier, accessible au public, où l'on peut vérifier si un géomètre est déjà intervenu sur une parcelle. • SHUTTERSTOCK

Terrain hérité, indivision ancienne. Le bornage, souvent perçu comme une simple affaire de limites, devient vite une étape décisive pour sortir du flou familial et juridique.

Des immortelles, un ancien chemin, une clôture, la maison de la petite sœur, la promesse du défunt père : dans une famille, chacun croit souvent savoir où commence « sa » part. Mais avant même de planter une borne, encore faut-il savoir qui sont les héritiers, où commence la propriété, et qui peut décider.

Sa part du gâteau et rien que ça

« Il y a un gâteau, mais il n'est pas partagé. Tant qu'il n'est pas partagé. On ne peut pas se servir », insiste le géomètre Louis Caudrelier, à propos de la succession. Au cabinet Simon au Gosier où il exerce, le géomètre relève souvent cette erreur fatale dans les dossiers de succession : croire que l'on peut agir seul, au nom d'une part que l'on estime déjà acquise. Pour lui, c'est souvent là que les blocages commencent : un héritier veut « récupérer sa part », construire, vendre ou borner, sans associer les autres ayants droit. Or, tant que la succession n'est pas réglée ou que l'indivision n'a pas été partagée, personne ne peut se servir isolément.

Qui sont les propriétaires ?

« Pour faire un bornage, il faut connaître les propriétaires », résume le géomètre. Or, lorsque le titre est encore au nom d'une personne décédée, il faut d'abord savoir qui sont ses héritiers.

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