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Téléchargement sur internet, Pas de double peine
L'Assemblée nationale française commence l'examen d'une loi ambitieuse mais très critiquée sur le piratage sur internet, de films, téléfilms, séries télé et musiques.
Les députés ont adopté en commission un
amendement pour éviter une « double peine » à l'encontre des
internautes en cas de téléchargement illégal, hier à l'Assemblée,
quelques heures avant l'examen du texte « diffusion et protection
des oeuvres sur internet » . La mesure-phare du projet de loi de la
ministre de la Culture Christine Albanel prévoit la possibilité de
suspendre l'abonnement internet après deux « recommandations » ,
pour sanctionner le téléchargement illégal.
En...
![[EN VIDÉO] Kim dans "La Main dans le Kwi" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses](https://medias.franceantilles.fr/api/v1/images/view/69bb0fe4f84efab038003310/330x170-webp/image.jpg "[EN VIDÉO] Kim dans \"La Main dans le Kwi\" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses")
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