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Téléchargement sur internet, Pas de double peine

(AFP)
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L'Assemblée nationale française commence l'examen d'une loi ambitieuse mais très critiquée sur le piratage sur internet, de films, téléfilms, séries télé et musiques.

Les députés ont adopté en commission un amendement pour éviter une « double peine » à l'encontre des internautes en cas de téléchargement illégal, hier à l'Assemblée, quelques heures avant l'examen du texte « diffusion et...
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