Un mode de résolution des conflits équilibré, plus rapide, moins coûteux
La convention signée le 5 février dernier entre le barreau et le tribunal administratif de Guyane a pu donner à la médiation administrative à l’amiable des litiges une nouvelle visibilité.
La médiation administrative est un processus jeune, élaboré en 2016 et appelé à se développer. Dans un premier temps, il ne concernera en Guyane que quelques dizaines de litiges par an. Le tribunal administratif de Guyane s’est ainsi fixé un objectif de quarante affaires en 2019.
L’article L. 213-1 du code de justice administrative la définit ainsi : « La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. »
Elle trouve sa place aux côtés du mode traditionnel de résolution des conflits entre les citoyens et l’administration, à savoir le recours au juge administratif. Or celui-ci est relativement long et peut s’avérer coûteux. Le recours à la médiation offre un processus plus court, en général compris entre trois et six mois, et moins cher. Surtout, chaque partie est invitée à faire valoir son point de vue par l’intermédiaire du médiateur, professionnel certifié, tiers de confiance, impartial et indépendant,...

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