Le tribunal administratif a rejeté l'existence de carences fautives de l'État dans sa politique de lutte contre l'orpaillage illégal, dans une décision rendue le jeudi 21 mai.

Cette responsabilité était dénoncée par six associations et deux habitants du Haut-Maroni.

Le juge prend en compte les " moyens humains, matériels et financiers déployés, les mesures en cours d'exécution et les conditions des opérations ".

Le tribunal souligne le coût humain supporté par les forces de l'ordre, la capacité d'adaptation des orpailleurs illégaux, ainsi que les contraintes budgétaires et géographiques propres au territoire. Il rappelle aussi que le fleuve Maroni constitue une frontière avec le Suriname, ce qui complique les opérations de contrôle.

Les effets néfastes reconnus

Comme l'avait annoncé le rapporteur public, Jean Gillmann, lors de l'audience du 23 avril, " les effets de l'orpaillage illégal : intoxication au mercure, maladies neurologiques et destruction des écosystèmes " sont reconnus. Cela ne suffit toutefois pas, selon le tribunal, à caractériser une carence fautive de l'État.

Sur la question du non-respect des obligations environnementales relatives à la protection des cours d'eau et à la préservation de la santé publique, le tribunal rejette également les demandes.

Concernant la traçabilité de l'or, la juridiction relève que " l'État a pris un retard fautif dans l'adoption du décret prévu par le Code minier ". En l'absence de lien de causalité entre cette faute et les préjudices invoqués, cette carence ne peut engager la responsabilité de l'État.

Pas de personnalité juridique pour le Maroni

Sur la demande qui vise à reconnaître une personnalité juridique au Maroni, c'est-à-dire à attribuer des droits propres à une entité naturelle, le tribunal estime qu'il ne lui appartient pas de procéder à une telle reconnaissance.

" Il ne ressort d'aucune disposition législative ou constitutionnelle en vigueur qu'une personnalité juridique ait été reconnue au fleuve Maroni, à ses affluents et à ses écosystèmes ", précise le tribunal. L'action en réparation des préjudices subis par le fleuve a donc été rejetée.

Un appel attendu

Lors de l'audience du 23 avril, Me Seube, avocate des requérants, avait déjà contesté les conclusions du rapporteur public : " Il a conclu au rejet de nos demandes, mais il a apporté des éléments importants concernant les droits dont nous sollicitons la reconnaissance. Nous maintenons l'ensemble de nos conclusions. "

Pour soutenir leur requête, les associations et les habitants du Haut-Maroni avaient mis en avant les conséquences environnementales, sanitaires et culturelles de l'orpaillage illégal. Ils s'appuyaient sur le témoignage du peuple Teko, installé sur l'Oyapock : " Nous n'avons jamais connu un tel niveau d'orpaillage illégal. Les moyens des orpailleurs augmentent, nos rivières sont polluées et nos modes de vie traditionnels menacés. "

Comme elles l'avaient annoncé à l'issue de l'audience, les associations ont indiqué qu'elles feraient appel de cette décision.