Le recouvrement de l'impôt est « très dégradé » en Guyane
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Le recouvrement de l'impôt est « très dégradé » en Guyane

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Le recouvrement des impôts n'est pas idéal dans les Outremer. Une partie de l'octroi de mer n'arrive pas dans l es caisses des douanes et l'habitat illégal désorganise le cadastre et la perception des taxes foncières d'après un rapport de la Cour des comptes (photo d'archives)
Le recouvrement des impôts n'est pas idéal dans les Outremer. Une partie de l'octroi de mer n'arrive pas dans l es caisses des douanes et l'habitat illégal désorganise le cadastre et la perception des taxes foncières d'après un rapport de la Cour des comptes (photo d'archives)

La Cour des comptes vient d'épingler le recouvrement de l'impôt dans les Outre-mer pour la période 2011 à 2016. La suppression de certaines taxes et le désordre du domaine foncier produisent un manque à gagner non négligeable pour l'État.

La Cour des comptes a examiné l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt dans les départements et régions d'Outre-mer pour les exercices 2011 à 2016. Il ressort de cet examen que ces missions ne sont pas assurées dans...

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