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La lettre recommandée électronique étend son champ d'application
Didier Aurel
Peu connue du grand public, la lettre recommandée électronique présentait déjà des avantages par rapport à la lettre recommandée par courrier postal. Elle pourra être davantage utilisée à partir du 1er janvier, ce qui devrait accroître sa popularité.
DROIT DE SAVOIR. L'ancien
article 1127-5 du code civil prévoyait la possibilité, dans le
cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, de l'envoi
d'une lettre électronique. Pour se faire, il convenait que
l'acheminent de ce courrier soit effectué par un tiers identifiable
par une empreinte électronique. De plus, l'expéditeur et le
destinataire devaient être parfaitement identifiés et l'envoi et la
présentation de la lettre certifiés.
Cette possibilité, qui a été conçue 2005,
semble être...
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