Gérald Darmanin a présenté une série de mesures destinées à combler le retard accumulé dans nos territoires. Auditionné, mardi 4 novembre, par la commission d'enquête parlementaire, le garde des Sceaux s'est exprimé sur les difficultés d'accès à la justice en Outre-mer.

Sur le plan des effectifs, le nombre de magistrats en poste dans les juridictions ultramarines doit passer de 455 à 475 dès l'an prochain, puis continuer de progresser pour atteindre 44 postes supplémentaires d'ici 2026. Les effectifs de greffiers seront également renforcés, avec une centaine de recrutements prévus sur deux ans. La progression sera deux fois plus rapide dans l'Hexagone : +7 % par an contre 3 % en moyenne dans l'Hexagone.

Les moyens matériels suivent la même logique. Le ministre a confirmé le lancement ou la poursuite de vingt et un projets immobiliers dans l'ensemble des Outre-mer : rénovation des palais de justice de Basse-Terre et Baie-Mahault, création d'une unité médico-judiciaire en Martinique, modernisation des établissements pénitentiaires à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Gérald Darmanin a annoncé la construction d'un tribunal judiciaire à Saint-Martin, jusque-là rattaché à la Guadeloupe, ainsi qu'une prison modulaire de 60 places destinée à désengorger les établissements guadeloupéens et à rapprocher les détenus de leurs familles.

Une adaptation à une situation urgente

Au-delà des moyens, le ministre veut adapter la justice aux réalités locales. Gérald Darmanin souhaite ainsi que chaque territoire puisse définir ses priorités, qu'il s'agisse de lutte contre les violences ou de délinquance.

Un volet formation complète ces annonces. Le ministère va créer la première classe “prépa-talent” Outre-mer en Guadeloupe pour aider les étudiants à préparer les concours de la magistrature et du greffe. Les épreuves seront aussi organisées à des horaires adaptés, afin de tenir compte du décalage horaire et de favoriser l'accès aux concours pour les candidats ultramarins.

Enfin, un appel d'offres a été lancé pour la création de 3 000 places en structures pénitentiaires modulaires sur l'ensemble du territoire national, dont plusieurs seront déployées dans les Outre-mer.

Le ministre donne rendez-vous aux élus locaux

Toutes ces mesures doivent être discutées lors d'une journée de travail dédiée à la justice ultramarine le 11 décembre à Paris, où élus, magistrats et représentants du monde judiciaire seront conviés. Gérald Darmanin y présentera le plan complet de rattrapage et d'adaptation de la justice aux réalités des territoires d'Outre-mer.