Carence fautive de l'État et droits de la nature au cœur d'un litige judiciaire
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Carence fautive de l'État et droits de la nature au cœur d'un litige judiciaire

Nahomie PERIGNY
Les requérants engagent la responsabilité de l'État pour carence fautive dans l'exercice de ses missions de lutte contre l'orpaillage clandestin.
Les requérants engagent la responsabilité de l'État pour carence fautive dans l'exercice de ses missions de lutte contre l'orpaillage clandestin. • DR

Le tribunal rendra sa décision dans un mois

Deux habitants du Lawa et six associations dont trois autochtones ont été entendus, par le biais de leur conseil, Me Mégan Seube, lors d'une audience, jeudi 23 avril devant le tribunal administratif de Cayenne.

Les requérants engagent la responsabilité de l'État pour carence fautive dans l'exercice de ses missions de lutte contre l'orpaillage clandestin.

Ils soutiennent que cette carence est à l'origine d'atteintes graves et durables à l'environnement ainsi qu'à la santé publique.
" L'État a des obligations qu'il n'a pas respectées en matière de santé et de protection de l'environnement ", affirme Me Mégan Seube.

 

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