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Le Sénat vote la loi Bareigts
FXG
La loi égalité réelle Outre-mer a été adoptée hier en fin d'après-midi. Le débat a permis aux sénateurs de rétablir un certain nombre de dispositions qui avaient été supprimées en commission.
Après trois jours de débats, la ministre
des Outre-mer Éricka Bareigts a réussi à faire adopter plus d'une
dizaine de ses amendements. Le small business act (stratégie
du bon achat) est à nouveau inscrit dans la loi grâce à
l'intervention du président LR de la délégation sénatoriale aux
Outre-mer. Il permet aux acheteurs publics de pouvoir réserver
jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes
entreprises locales.
La domiciliation bancaire est désormais
considérée comme un critère de discrimination. L'école est
obligatoire de 3 à 16 ans (et non plus 18). Le programme d'échanges
scolaires dans les bassins géographiques, type Erasmus jeune,
financé par le Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif
(Febecs), est rétabli.
Le financement des voyages d'Ultramarins de
l'Hexagone en cas d'obsèques d'un proche en Outre-mer est...
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