Le Sénat vote la loi Bareigts
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Le Sénat vote la loi Bareigts

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Les bancs du Sénat, au moment du vote sur la loi égalité réelle Outre-mer (FXG)
Les bancs du Sénat, au moment du vote sur la loi égalité réelle Outre-mer (FXG)

La loi égalité réelle Outre-mer a été adoptée hier en fin d'après-midi. Le débat a permis aux sénateurs de rétablir un certain nombre de dispositions qui avaient été supprimées en commission.

Après trois jours de débats, la ministre des Outre-mer Éricka Bareigts a réussi à faire adopter plus d'une dizaine de ses amendements. Le small business act (stratégie du bon achat) est à nouveau inscrit dans la loi grâce à l'intervention du président LR de la délégation sénatoriale aux Outre-mer. Il permet aux acheteurs publics de pouvoir réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales.
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