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Le Sénat vote la loi Bareigts
FXG
La loi égalité réelle Outre-mer a été adoptée hier en fin d'après-midi. Le débat a permis aux sénateurs de rétablir un certain nombre de dispositions qui avaient été supprimées en commission.
Après trois jours de débats, la ministre
des Outre-mer Éricka Bareigts a réussi à faire adopter plus d'une
dizaine de ses amendements. Le small business act (stratégie
du bon achat) est à nouveau inscrit dans la loi grâce à
l'intervention du président LR de la délégation sénatoriale aux
Outre-mer. Il permet aux acheteurs publics de pouvoir réserver
jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes
entreprises locales.
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