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Indivision : six raisons de faire évoluer la loi, selon le député Serge Letchimy
Nathalie DINANE / Laurence BAPTISTE-SALOMON
Le 18 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portée par le député de la Martinique Serge Letchimy visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale. Elle devrait être promulguée avant la fin de l'année. Explications.
1. RELANCER LA POLITIQUE DE LOGEMENT
« Le foncier est bloqué. Quand vous avez
40% des terres dans l'indivision, nous sommes dans une situation
proche de la catastrophe. Cela a des conséquences graves à la fois
de blocage, de problèmes sanitaires, de problèmes de dégradation,
de maisons abandonnées, d'insécurité, et surtout une
économie...
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