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Débat sur l'indivision successorale en Outre-mer au palais Bourbon
FXG
L'Assemblée nationale examinera jeudi une proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale dans les territoires ultramarins.
L'Assemblée nationale se penchera jeudi sur
une proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy
(apparenté PS) destinée à faciliter la sortie de l'indivision
successorale dans les...
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