Débat sur l'indivision successorale en Outre-mer au palais Bourbon
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Débat sur l'indivision successorale en Outre-mer au palais Bourbon

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Le député Serge Letchimy propose d'en finir avec l'impasse foncière (photo FXG)
Le député Serge Letchimy propose d'en finir avec l'impasse foncière (photo FXG)

L'Assemblée nationale examinera jeudi une proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale dans les territoires ultramarins.

L'Assemblée nationale se penchera jeudi sur une proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy (apparenté PS) destinée à faciliter la sortie de l'indivision successorale dans les...

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