Responsable mais pas coupable versus Guyane française ?
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Responsable mais pas coupable versus Guyane française ?

Le conseil d'État avait estimé dans un rapport consacré à la santé datant de 1998 que « le décideur doit se refuser à une action en fonction du risque possible, l'incertitude crée un devoir de prudence. Le principe de précaution doit s'appliquer, lorsqu'un risque apparaît suffisamment documenté sur...

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