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Prud'hommes : l'État condamné pour dysfonctionnement
Daniel Saint-Jean
L'affaire, un simple litige du travail, a débuté en 1999 devant le tribunal des prud'hommes. Huit années de procédures, marquées par de multiples renvois. L'État a finalement été condamné pour fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Lors de l'audience de rentrée judiciaire du
conseil des prud'hommes en janvier dernier, le vice-procureur
Catherine Fransois avait regretté dans son réquisitoire « les trop
nombreux renvois, qui allongent les délais et alourdissent la
charge de travail du greffe. Les réponses sont trop tardives. Le
délai de traitement d'un dossier...
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