La lutte contre l'habitat illégal renforcée
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La lutte contre l'habitat illégal renforcée

Guillaume REUGE
L'association Droit au logement (Dal) et son président Marius Florella (au centre) ont manifesté en juillet pour exiger le retrait de la loi Élan, sans succès
L'association Droit au logement (Dal) et son président Marius Florella (au centre) ont manifesté en juillet pour exiger le retrait de la loi Élan, sans succès

Publiée au Journal officiel le 24 novembre, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique renforce la lutte contre l'occupation illicite d'habitation et de locaux en supprimant tout délai laissé aux squatteurs. Un amendement spécifique à la Guyane et à Mayotte étend les pouvoirs préfectoraux en matière d'expulsion et de destruction d'habitat informel.

Ces quelques lignes risquent de faire beaucoup de bruit. Un petit article, le 197, inséré dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi Élan, transforme les prérogatives des préfets de Guyane et de Mayotte pour lutter plus rapidement contre l'expansion des quartiers d'habitat informel. Entré en vigueur la semaine dernière, ce nouveau dispositif légal renforce les pouvoirs de police administrative des préfets qui peuvent désormais prendre des arrêtés d'expulsion sans attendre de décision de justice. Le représentant de l'État pourra également, en Guyane et à Mayotte seulement, ordonner l'évacuation dans un délai...

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