Les cérémonies funéraires vont bientôt connaître une hausse des tarifs. En cause : l'application d'une réglementation imposant aux pompes funèbres de reverser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) pour les morceaux diffusés lors des obsèques.

Car ces cérémonies ne sont plus considérées comme des événements privés, mais bien comme des prestations commerciales impliquant une rémunération des entreprises de pompes funèbres.

En 2024, une affaire opposant une fédération de pompes funèbres à la Sacem a été portée devant les tribunaux. La justice a tranché en faveur de la Sacem, reconnaissant que les cérémonies funéraires ne relèvent pas du domaine strictement privé, comme c'est le cas pour un anniversaire par exemple. 

Dès lors, la diffusion de titres musicaux dans ce cadre nécessite le paiement de droits d'auteur, comme c'est le cas pour les restaurants, magasins, centres commerciaux ou dans le cadre événementiel.

Chez nous, la décision sera appliquée, la diffusion de musique lors des enterrements est devenue...