Un dispositif dit « 100 % contrôle » est appliqué à l’aéroport Félix Éboué pour les vols à destination de l’Hexagone, depuis octobre 2022. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la présence de « mules », les agents de la police aux frontières sont censés interroger chaque passager sur les motifs du voyage, l’organisation du déplacement et l’achat du billet. La procédure peut mener à une interdiction d’embarquer d’une durée de cinq jours, le temps estimé pour l’évacuation de capsules ingérées.

Le 31 octobre 2022, un passager sur le point de prendre un vol pour Paris avait fait l’objet d’un tel arrêté. Il l’avait contesté devant le tribunal administratif, qui avait confirmé la légalité de la mesure le 23 octobre 2023. La décision a été portée devant la cour administrative d’appel.

Dans son arrêt, la cour retient que l’objectif du dispositif est la prévention des atteintes à l’ordre public liées au trafic de stupéfiants et à ses risques pour la sécurité des vols. Elle qualifie la procédure de police administrative. Ce cadre exclut les critiques fondées sur le code de procédure pénale.

Les magistrats estiment que le préfet pouvait se dispenser d’une procédure contradictoire préalable. Ils rappellent que la décision avait été prise au moment de l’embarquement, tandis que l’avion s’apprêtait à décoller.

La cour note aussi que le passager contrôlé n’avait fourni aucun justificatif lié à la réservation de son billet et avait refusé de répondre aux questions des agents. Elle considère que la mesure d’interdiction temporaire d’embarquement était proportionnée à l’objectif recherché. L’arrêt n°23BX02932 confirme ainsi la légalité du dispositif.