Qu'est-ce que l'article 47,1
Le gouvernement a choisi de passer par un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR) qui entraîne automatiquement...
Le gouvernement a choisi de passer par un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR) qui entraîne automatiquement...