La Sécurité sociale de l'alimentation : des nouveaux droits à créer
Alors que la précarité alimentaire n'a jamais été aussi forte en France, de nombreuses initiatives émergent dans les territoires pour mettre en place une Sécurité sociale de l'alimentation. Pour Stéphane Junique, président du groupe Vyv, on doit travailler ensemble à la constitution de ce nouveau droit social.
Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se sont historiquement mobilisées pour permettre à tous l'accès à l'alimentation. Alors qu'émergent dans les territoires des initiatives de Sécurité sociale de l'alimentation, une convergence entre plusieurs familles de l'ESS devient possible pour construire une jonction entre les acteurs engagés de la protection sociale souhaitant travailler sur le déterminant de santé majeur et le riche écosystème ESS de l'alimentation. Cette alliance arrivera-t-elle à créer un nouveau droit social ? Le mouvement mutualiste, qui a su le préfigurer pour la Sécurité sociale dans la santé, et qui continue à œuvrer pour l'effectivité du droit à la santé, est prêt à y prendre sa part.
De l'essoufflement du modèle de l'aide alimentaire...
C'est dans les années 1980 que se structure le modèle des banques alimentaires en France pour répondre à des besoins d'une autre ampleur. La montée du chômage et la diversification de la précarité entraînent une étape majeure de développement.
Cette période voit par exemple la création de la Banque alimentaire (1984) et des Restos du cœur (1985) avec comme mot d'ordre la célèbre phrase : « Aujourd'hui, on n'a plus le droit ni d'avoir faim ni d'avoir froid ».
Ce modèle de l'aide alimentaire est aujourd'hui structurant et majoritaire, mais présente des signes d'essoufflement depuis une vingtaine d'années. Malgré les efforts continus des pouvoirs publics et du tissu associatif, le niveau de la précarité alimentaire reste à un haut niveau, et s'aggrave avec l'inflation actuelle. Le secteur fait également face à des évolutions sociétales : recherche d'aliments plus qualitatifs et bons pour la santé, demande d'une approche moins stigmatisante pour les bénéficiaires, baisse des invendus et donc des dons par les distributeurs du fait de l'émergence de plateformes numériques.
Au cours des années 2000 et 2010, les modes de production comme les circuits de distribution sont réinterrogés. Les politiques d'aide alimentaire connaissent également une nouvelle dynamique d'innovation sociale avec la création d'épiceries sociales ou épiceries solidaires. On recherche alors à donner plus de dignité aux bénéficiaires en créant des lieux reprenant les codes classiques des enseignes de distribution. Dans certains projets, les bénéficiaires commencent à être associés à la gouvernance de la structure, posant ainsi les prémisses d'une forme de « démocratie alimentaire ».
En 2016, La Louve, le premier supermarché coopératif français ouvre. Inspirés d'un modèle new-yorkais, ces supermarchés portent une démocratie alimentaire étendue par rapport aux précédents modèles. Les « consommateurs-coopérateurs » doivent donner du temps bénévole chaque mois pour faire fonctionner le lieu. Ils sont aussi invités à débattre pour définir ensemble aussi bien le choix des aliments qui sont proposés, les critères de qualité des aliments à retenir, que les producteurs - souvent locaux - à référencer.
En parallèle de l'émergence de ces nouveaux modèles de distribution, des projets étendent leurs questionnements sur l'ensemble de la filière en interrogeant les modes de production alimentaire au sein de leur territoire.
... jusqu'aux projets de « Sécurité sociale alimentaire »
Un enjeu fort existe par exemple sur la préservation de fonciers agricoles et leur accessibilité pour de nouveaux paysans. Depuis 2003, Terre de Liens organise un mécanisme de préservation du foncier agricole dans un contexte de départ massif à la retraite d'une génération d'agriculteurs (25% de départ d'ici à 2030) et de montée de l'acquisition de foncier par des sociétés financières. Ils créent une foncière solidaire permettant d'acquérir ce foncier agricole pour le louer à des paysans qui s'installent et qui sont dans une dynamique d'agriculture biologique.
C'est dans ce contexte d'innovations sociales tant du côté de la consommation/distribution que de la production que l'idée de créer une « Sécurité sociale de l'alimentation » (SSA) apparaît, avec l'ambition de créer un droit à l'alimentation pour tous les citoyens et une gouvernance dite de démocratie alimentaire.
Au tournant des années 2010, l'association ISF-Agrista, membre de la Fédération Ingénieurs-sans-frontières (ISF), initie une réflexion sur les limites du modèle agricole et alimentaire. À partir de 2019, d'autres associations la rejoignent pour former le Collectif pour une Sécurité sociale de l'alimentation (Collectif SSA), parmi lesquelles le Réseau Salariat, le Réseau Civam, la Confédération paysanne, VRAC, le Secours catholique. Ce collectif s'inspire ainsi de la création de la Sécurité sociale de 1945 avec pour objectif de transformer la société en créant un nouveau droit universel.
Nous observons, depuis 2017, l'émergence d'un archipel de projets de SSA qui fleurissent au niveau local. On peut par exemple citer Territoires à vivre à Montpellier, Toulouse, Marseille ou Lyon ; la SSA Gironde, porteuse des projets Acclimat'action dans plusieurs collectivités, ainsi que des projets portés par des villes telles que Grenoble ou Paris.
Si les projets de SSA poursuivent un objectif de moyen-long terme de création de caisses de Sécurité sociale comme il en existe pour la santé, les formes d'expérimentation actuelles relèvent de collectifs citoyens, souvent alliés à des collectivités locales, des producteurs et des distributeurs. Elles ressemblent à ce titre aux premières sociétés de secours mutuels qui ont préfiguré la Sécurité sociale. Cette comparaison historique rappelle qu'entre l'expérimentation d'acteurs de l'ESS et la généralisation par l'État, le délai peut être long : deux cents ans dans le cadre de la Sécurité sociale. L'ESS joue ici son rôle d'innovation sociale en défrichant de nouvelles pratiques, en créant de nouveaux droits et en montrant les possibles, avant que l'État ne se saisisse du sujet.
Le logement, la santé, l'alimentation sont tous des biens communs essentiels ; tout comme la petite enfance, l'autonomie ou l'éducation, ils doivent être protégés des excès de la financiarisation qui ne poursuit pas les mêmes objectifs de bien-être collectif. L'ESS doit revendiquer un rôle prépondérant dans ces domaines, il en va de notre capacité à envisager les transitions écologiques et démographiques dans un esprit de justice sociale.
Les carences alimentaires en quelques chiffres
D'après l'Insee, quatre millions de personnes sont concernées par l'aide alimentaire en France hexagonale en 2021.
88% des Français ont vu le poste de dépenses alimentaires de leur foyer augmenter en 2023, contre 69% en 2019 (soit +19 points).
49% des Français déclarent ne pas manger comme ils le voudraient, parce que l'alimentation est devenue trop chère, contre 33% en 2019. Un chiffre qui varie de 60% à 81% dans les catégories sociales les plus vulnérables économiquement. En tête des aspirations de consommation des Français (réponses " ne le fait pas mais aimerait le faire ") : les achats de produits locaux en circuits courts (23%), de produits fabriqués en France (20%), de produits bio (18%).
Source : Observatoire Sociovision.

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