La mesure est désormais actée. Quatre décrets ont été publiés au Journal officiel le 22 août 2026, organisant une baisse des remboursements de l'Assurance maladie sur plusieurs postes de santé. Pour les soins dentaires, le changement interviendra au 1er janvier 2027.

Concrètement, la part prise en charge par la Sécurité sociale pour les soins dentaires courants devrait passer de 60 % à 50 % de la base de remboursement. Le reste à charge théorique pour l'assuré augmente donc, sauf si sa complémentaire santé compense cette différence.

Cette réforme intervient alors que les soins dentaires sont déjà largement dépendants des complémentaires. La Sécurité sociale rembourse en effet sur la base de tarifs conventionnés qui peuvent être très inférieurs aux prix réellement facturés, notamment pour certains actes prothétiques.

510 millions d'euros transférés aux complémentaires

Selon l'estimation de la Mutualité française, le transfert de dépenses vers les complémentaires santé atteindrait 1,5 milliard d'euros pour l'ensemble des mesures, dont 510 millions d'euros pour les soins dentaires. Les dispositifs médicaux représenteraient 490 millions d'euros supplémentaires, les médicaments 300 millions et les transports sanitaires 200 millions.

Les taux définitifs ne sont pas directement fixés par les décrets. Ceux-ci modifient la fourchette du ticket modérateur. Pour le dentaire, elle évolue de 35-45 % à 50-60 %. Selon le niveau finalement retenu, le remboursement de l'Assurance maladie pourrait donc être différent de 50 %.

Vers une hausse des cotisations ?

Pour les assurés disposant d'une mutuelle, la baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie ne signifie pas automatiquement une hausse immédiate du reste à payer : leur complémentaire peut prendre le relais selon les garanties prévues au contrat.

Mais ce transfert a un coût pour les organismes complémentaires. La Mutualité française redoute qu'il se traduise par une augmentation des cotisations en 2027, les contrats santé étant généralement réévalués au 1er janvier. Elle demande notamment une baisse de la fiscalité pesant sur les complémentaires afin d'absorber une partie du transfert.

Pour les assurés, l'enjeu sera donc de regarder attentivement les garanties dentaires de leur contrat à l'approche de 2027, particulièrement pour ceux qui prévoient des soins coûteux.