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Une consultation « bananière » ?
Kerwin ALCIDE
En matière de référendum, la loi impose que la décision retenue soit approuvée par au moins un quart des électeurs inscrits. Ce seuil de participation qui s'impose aujourd'hui aux Alsaciens n'a jamais été pris en compte lors de la consultation populaire de janvier.
Les consultations populaires de janvier se
sont-elles déroulées selon les règles de droit ? Certains
commencent à se poser la question alors que les Alsaciens se
préparent...
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