Un budget finalement en hausse de 353 millions d'euros pour les outre-mer
Le budget de la loi de finances 2023 étant passé par l'article du 49.3, les amendements votés dans la nuit de vendredi à samedi concernant les crédits outre-mer ne sont pas validés. Seulement 53 millions d'euros sur les 200 millions supplémentaires votés ont été retenus par le gouvernement.
Malgré le vote à l'unanimité de l'Assemblée Nationale (41 voix contre 0 sur 58 députés présents), le pouvoir exécutif et son arme législative : l'article 49 alinéa 3 a rendu caduque cette discussion qui abondait le budget de la rue-Oudinot de 200 millions d'euros (et non 80 millions comme écrit dans notre article précédent).
Finalement, Matignon accepte de revoir sa copie et agrège 53 millions d'euros supplémentaires portant son effort budgétaire à 353 millions d'euros soit 14,3 % d'augmentation pour un budget outre-mer total de 2,4 milliards d'euros.
“Les 200 millions d'euros supplémentaires votés vendredi, que j'ai applaudis, sont du pipi de chat. Les 11% d'augmentation du budget qui sont réels ne sont rien au vu des plans de rattrapage à mettre en place. Pour la Guyane, en 2017 plus de 3 milliards d'euros devaient être investis. Rien n'a été fait. Il faut une loi de programmation pour chaque territoire [ultramarin]”, dénonce à l'Assemblée puis dans une entrevue à Le Média, le député Jean-Victor Castor de la Gauche républicaine et démocrate.
“Revenir sur les mesures votées serait vécu comme une brutalisation insupportable pour nos compatriotes d'Outre-mer. Après avoir laissé le débat avoir lieu, le gouvernement ne peut revenir dessus. Il doit s'engager à respecter la volonté de la représentation nationale. Le 49,3 ne doit pas être l'arme d'une agression contre les droits des ultramarins que l'Assemblée a fait, vendredi soir, progresser”, fustige un communiqué des députés de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes).
Un appel entendu que très partiellement donc par le gouvernement. Au-delà, de cet exemple d'accaparement du pouvoir législatif par l'exécutif, Jean-Victor Castor, membre du mouvement pour la décolonisation et l'émancipation sociale estime, au micro de Le Média, que : “La France ne veut pas que la Guyane se développe et ait une économie endogène. Ils ont peur que le peuple guyanais demande un jour son émancipation alors que c'est un droit international reconnu.”
Un discours sûrement écouté, attentivement par le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, avant sa venue dans un mois en Guyane du 8 au 14 décembre.
Les 53 millions d'euros en plus du budget des Outre-mer
“30 millions d’euros en faveur des Contrats de Redressement Outre-Mer ; 10 millions d’euros pour la création d’une aide budgétaire pour répondre de manière urgente aux surcoûts d’approvisionnements en énergie des entreprises industrielles et de services des DROM ; 5 millions d’euros pour augmenter les moyens en faveur de la continuité territoriale compte tenu de l’augmentation du coût du fret ; 2 millions d’euros pour le Fonds de Secours Outre-mer ; 1 million d’euros pour renforcer la capacité des citoyens ultramarins de passer les concours de la fonction publique sur leurs territoires ; 1 million d’euros pour étendre le passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis ; 1 million d’euros pour permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières de résidence des parents résidant dans un territoire ultramarin et devant se rendre dans l’hexagone pour y faire soigner leur enfant atteint d’une maladie incurable ; 500 000 euros pour lutter contre les indivisions successorales ; 45 000 euros pour renforcer l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le SMA”, se félicite une source du ministère des outre-mer.