Requête rejetée contre les élections municipales à Regina
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Requête rejetée contre les élections municipales à Regina

FXG

Le Conseil d’État a rejeté le 15 février la requête de Michel Quammie, confirmant la décision du tribunal administratif de Cayenne du 24 septembre 2020, relative à l’élection du conseil municipal de Régina-Kaw.

 Le demandeur demandait l’annulation du scrutin. Or, le Conseil d’Etat a observé que Michel Quammie...

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