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Quel contrôle pour l’utilisation des fonds européens ?
Si obtenir les aides européennes peut s’apparenter à un vrai parcours du combattant, il faut savoir que l’Europe reste très vigilante quant à l’utilisation des fonds qu’elle accorde aux porteurs de projets.
Concrètement, il existe trois niveaux de contrôles. Le premier niveau s’appuie sur les vérifications de gestion sur pièces et sur place par l’Autorité de gestion (la CTG pour la Guyane). Quant au second niveau de contrôle, il comporte les audits de systèmes ainsi que les contrôles...
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