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Quatre amendements à la loi travail pour la Guyane
A.S.-M.
Le Sénat commence aujourd'hui l'examen du projet de loi travail. La durée des débats est fixée à quinze jours, plus de 400 amendements ayant déjà été déposés. D'autres doivent encore être déposés ce matin au bureau du Sénat. Quatre amendements l'ont d'ores et déjà été par les sénateurs Georges Patient et Antoine Karam, ainsi que le Martiniquais Serge Larcher.
1. LE BULLETIN DE PAIE NUMÉRIQUE EN
2020
Le premier amendement concerne la
dématérialisation du bulletin de paie. Si la loi est votée, les
bulletins de paie devraient en effet être transmis aux salariés, à
partir du 1er janvier 2017, sous forme numérique. L'amendement
propose que ce dispositif n'entre vigueur en Outre-mer
qu'à...
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