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Projet de loi décentralisation : le Sénat s'apprête à adopter un texte enrichi et favorable aux communes guyanaises
S.R.
Le Sénat s'apprête à adopter ce jour, sûrement en première lecture, ce projet de loi qui vise à rééquilibrer les rapports entre l'Etat et les collectivités. Par ce projet, d’abord nommé « 4D » puis « 3DS », le gouvernement prévoit de rétrocéder 250 000 hectares à la CTG.
Ce sera le dernier texte lourd à l’agenda du Sénat avant la
coupure estivale. Systématiquement saisie lorsque les lois ont
trait aux collectivités locales, la première chambre, dominée par
l’opposition de droite, s’apprête à adopter...
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